Question cruciale s’il en est ! La plupart des clients qui consultent un avocat parce qu’ils savent qu’ils ont besoin d’un waiver pour entrer aux Etats Unis le font trop tard!
Alors comment réduire au maximum les délais d’obtention du Waiver ?
Effectuer la prise d’empreinte le plus rapidement possible
Tout d’abord le processus débute par une prise d’empreintes. En effet dès lors que vous pensez à demander une levée d’interdiction d’entrée sur le territoire américain vous devriez effectuer cette étape le plus rapidement possible.
Cette mesure d’identification digitale vous permettra d’obtenir le relevé national de casier judiciaire de la GRC.
Cette mesure vous assurera d’avoir déjà en main le document essentiel au processus lorsquil vous sera demandé .
Prendre les empreintes de façon électronique
Deux options s’offrent s alors à vous :
- Une prise d’empreintes traditionnelle sur papier au de poste de police de votre localité ou faire affaires avec un centre d’empreintes privé reconnu par la GRC. À titre d’exemple, chez BMD avocats nous faisons affaires avec le centre Identité Québec de Laval.
- La méthode d’identification électronique est de façon générale beaucoup plus rapide puisque les empreintes sont envoyées quasi-instantanément à la GRC pour la recherche d’antécédents.
On peut compter un délai de deux semaines à un mois pour une recherche négative et un délai moyen de deux mois pour une recherche positive.
Il est important de souligner que le document reçu de la GRC suite à cette démarche est valide pour une durée de 15 mois maximum.
Obtenir les dossiers de la Cour
Dès que vous avez effectuer cette première étape vous devriez faire les démarches auprès des divers palais de justice afin d’obtenir une copie conforme des dossiers dont est composé votre casier judiciaire .
En effet vous devez communiquer avec chacune des institutions légales qui ont traité vos dossiers afin d’obtenir la dénonciation et le procès-verbal de sentence.
Vous devez fournir toutes les informations dont vous disposez au greffe du palais de justice afin d’accélérer le processus de recherche tel votre numéro de dossier, le type d’infraction, l’année de l’infraction, etc.
Traduction du casier judiciaire
Pour accélérer le processus au maximum vous pouvez demander des copies françaises des documents et les faire traduire par une agence de traduction. En effet le ministère de la justice offre un service de traduction à coûts modiques, cependant ce processus prolonge l’obtention des documents de 1 à 2 mois supplémentaires.
Une traducteur privé spécialisée dans le domaine juridique fournira le document idoine en moins d’une semaine.
L’équipe de BMD avocats recomande les traducteurs/ trices membres de l’ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec depuis plusieurs années.
Formulaire et autres documents
Commencez immédiatement à remplir les formulaires et débutez la rédaction des diverses lettres de références afin de permettre la modification au besoin sans repousser la date de dépôt du dossier au Departement of homeland security.
Toutes ces démarches font en sorte que vous aurez complété l’ensemble des étapes dans le délai d’attente du document de la GRC.
Ces techniques peuvent rendre possible l’avancement d’un dossier complet waiver prêt au dépôt à la frontière américaine dans un délai de 1 à 3 mois dépendamment de la complexité de la demande.
Chez BMD avocats tous nos dossiers de waiver pour les USA sont traités avec cette priorité cela permet à nos clients d’obtenir leur précieux laissez-passer dans le délai le plus court possible.
Communiquez avec Maître Duchaine de BMD Avocats au 514 666 1111 afin d’obtenir une consultation téléphonique gratuite et commencer les démarches le plus rapidement possible.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
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