Le waiver américain est un document légal, délivré par le Département de la sécurité intérieure des États-Unis, qui accorde au demandeur une autorisation préalable de voyage aux États-Unis. La plupart des Canadiens possédant un casier judiciaire doivent obligatoirement en obtenir un avant de traverser les frontières américaines.
Mais une fois qu’il a été délivré, pour combien de temps un waiver américain est-il valide?
Les experts de BMD Avocats, cabinet d’avocats en waiver américain à Laval, vous expliquent comment se calcule la période de validité d’un waiver américain, ce qui fait varier la durée mais également quel est le délai d’attente pour le délivrer.
La période de validité d’un waiver américain est variable
Lorsque le Département de la sécurité intérieure des États-Unis émet un waiver, il fixe également la durée pour laquelle le document sera valide et permettra à son détenteur d’entrer sur le territoire américain. La décision d’octroyer ou non un waiver, ainsi que la détermination de sa durée, sont basées sur différents éléments liés aux antécédents judiciaires du demandeur.
Lors du traitement d’une demande de waiver, les autorités américaines évalueront le nombre de condamnations figurant dans le casier judiciaire du demandeur, la gravité des crimes commis par ce dernier ainsi que le temps écoulé depuis que ces actes criminels ont été commis. Dans une certaine mesure, elles peuvent également porter leur attention sur le mode de vie adopté par l’individu ayant fait la demande, afin de juger le niveau de danger qu’il représente pour la population américaine.
Lorsqu’un waiver est octroyé, il est valide pour une durée allant de 1 à 5 ans
Si la demande de waiver américain est acceptée par le gouvernement américain, le document délivré sera valide pour une durée allant de 1 à 5 ans. Il est malheureusement impossible de prévoir à l’avance durant combien de temps le demandeur sera autorisé à circuler en territoire américain.
Néanmoins, il n’est pas rare que les Canadiens qui présentent une demande pour la première fois obtiennent un waiver valide pour un ou deux ans. Cela donne aux autorités américaines l’occasion de « tester » le comportement et la conduite de la personne à l’intérieur de leurs frontières.
La qualité d’une demande de waiver peut influencer la durée de la validité de celui-ci
La décision des autorités américaines d’octroyer une dispense d’entrée aux États-Unis d’une durée maximale reposera également de la qualité de la préparation de la demande. Si aucune information n’y est incluse ou que celles qui y sont présentées sont mal incorporées au document, cela peut nuire aux chances d’obtenir le droit d’entrer aux États-Unis pour une durée de 5 ans.
En ce sens, il peut être judicieux de remplir une demande de waiver avec l’aide de professionnels en la matière. Ces derniers connaissent très bien le type d’informations que le gouvernement américain souhaite voir incluses dans celle-ci.
Il est cependant recommandé d’avoir terminé de purger l’ensemble de sa sentence (amende, probation, travaux communautaires, etc.) avant de présenter une demande.
Quel sont les délais pour un waiver américain ?
Pour obtenir un dossier complet waiver prêt au dépôt à la frontière américaine, comptez entre 1 et 3 mois dépendamment de la complexité de la demande.
Effectuer la prise d’empreinte le plus rapidement possible
Tout d’abord le processus débute par une prise d’empreintes digitales. En effet, dès lors que vous demandez une levée d’interdiction d’entrée sur le territoire américain, vous devriez effectuer cette étape le plus rapidement possible.
Cette mesure d’identification digitale vous permettra d’obtenir le relevé national de casier judiciaire de la GRC et vous assurera d’avoir déjà en main le document essentiel au processus lorsqu’il vous sera demandé.
Les méthodes de prise d’empreinte
Deux options s’offrent s alors à vous :
- Une prise d’empreintes traditionnelle sur papier au de poste de police de votre localité ou faire affaires avec un centre d’empreintes privé reconnu par la GRC. À titre d’exemple, chez BMD Avocats nous faisons affaires avec le centre Identité Québec de Laval.
- La méthode d’identification électronique est de façon générale beaucoup plus rapide puisque les empreintes sont envoyées quasi-instantanément à la GRC pour la recherche d’antécédents.
On peut compter un délai de deux semaines à un mois pour une recherche négative et un délai moyen de deux mois pour une recherche positive. Il est important de souligner que le document reçu de la GRC suite à cette démarche est valide pour une durée de 15 mois maximum.
Obtenir les dossiers de la Cour
Dès que vous avez effectué cette première étape vous devriez faire les démarches auprès des divers palais de justice afin d’obtenir une copie conforme des dossiers dont est composé votre casier judiciaire.
En effet, vous devez communiquer avec chacune des institutions légales qui ont traité vos dossiers afin d’obtenir la dénonciation et le procès-verbal de sentence.
Vous devez fournir toutes les informations dont vous disposez au greffe du palais de justice afin d’accélérer le processus de recherche tel votre numéro de dossier, le type d’infraction, l’année de l’infraction, etc.
Traduction du casier judiciaire
Pour accélérer le processus au maximum vous pouvez demander des copies françaises des documents et les faire traduire par une agence de traduction. En effet le ministère de la justice offre un service de traduction à coûts modiques, cependant ce processus prolonge l’obtention des documents de 1 à 2 mois supplémentaires.
Un traducteur privé spécialisé dans le domaine juridique fournira le document idoine en moins d’une semaine.
L’équipe de BMD Avocats recommande les traducteurs membres de l’ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec depuis plusieurs années.
Formulaire et autres documents
Commencez immédiatement à remplir les formulaires et débutez la rédaction des diverses lettres de références afin de permettre la modification au besoin sans repousser la date de dépôt du dossier au Department of Homeland Security. Toutes ces démarches font en sorte que vous aurez complété l’ensemble des étapes dans le délai d’attente du document de la GRC.
Vous souhaitez effectuer une demande de waiver américain ?
En conclusion, même s’il est impossible de prévoir la durée de validité d’un waiver américain avant de le recevoir, remplir la demande avec l’aide d’un avocat spécialisé peut contribuer à maximiser la durée de sa validité.
N’hésitez donc pas à contacter Me Marc-Antoine Duchaine du Cabinet BMD Avocats de Laval afin qu’il réponde aux questions les plus fréquentes concernant le waiver américain. Spécialiste en la matière, il sera assigné à votre dossier tout au long du processus et vous tiendra informé quant au déroulement de la démarche.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.