La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 17 avril 2018. Plusieurs de ses dispositions sont déjà en vigueur sur nos routes, d’autres le seront à une date ultérieure. Nous avons dressé la liste des principales modifications qu’implique la réforme du Code de la sécurité routière (ci-après le « CSR »). L’application d’un couvre-feu pour mieux encadrer les nouveaux conducteurs Depuis le 18 mai 2018, les personnes titulaires d’un permis apprenti conducteur, que ce soit pour un véhicule de promenade ou pour une ...
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