Lorsqu’un conducteur quitte les lieux d’un accident sans s’arrêter ni fournir les informations nécessaires, cela constitue un délit de fuite, une infraction pénale grave. Le délit de fuite peut entraîner des conséquences sérieuses tant sur le plan légal que moral.
Que vous soyez impliqué dans un délit de fuite en tant que victime ou auteur présumé, il est essentiel de connaître vos droits et obligations. Dans ce guide, nos avocats à Montréal vous présentent en détail le délit de fuite au Québec. Découvrez les éléments constitutifs de cette infraction, les sanctions légales qui lui sont ...
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Faut-il prendre un avocat quand on est accusé pour alcool au volant?
Vous vous en doutez : l’alcool au volant, il faut éviter. La conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue est prise très au sérieux par les autorités canadiennes et québécoises. Qu’il soit question d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise, un refus de se soumettre à un contrôle ou une infraction liée à la consommation de drogue au volant, les condamnations peuvent aller de la simple amende forfaitaire à l’emprisonnement pour plusieurs années, incluant une période d’interdiction de conduire.
Si vous vous retrouvez accusé de conduite avec les facultés affaiblies, sachez ...
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Code de la sécurité routière du Québec: quels sont les points à retenir ?
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 17 avril 2018. Ces dispositions sont en vigueur sur nos routes.
Nos avocats spécialisés en accident de la route ont dressé les principaux points à connaitre du Code de la sécurité routière du Québec (ci-après le « CSR ») ainsi que la liste des principales modifications qu’implique la réforme de 2018.
La présentation du Code de la sécurité routière au Québec
Le Code de la sécurité routière est une loi du Québec adoptée en 1993. Elle est intégrée au Recueil des lois ...
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Les conséquences de l’utilisation du cellulaire au volant
En 2017, l’utilisation du cellulaire au volant est devenue la première cause d’accident de la route au Québec. Avec un nombre croissant de personnes possédant des téléphones portables, ce problème n’a cessé de prendre de l’ampleur, au point de faire réagir le gouvernement du Québec en 2018.
À cette époque, le Code de la sécurité routière a fait l’objet de modifications législatives par le gouvernement du Québec afin de trouver une solution à ces statistiques alarmantes. C’est à ce moment que l’article 443.1 C.s.r. a fait son apparition.
Les avocats en droit pénal de BMD Avocats, cabinet ...
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