Pourquoi souffler deux fois à l’éthylomètre ? Ce que tout automobiliste à Montréal doit savoir
Vous venez d’être intercepté et les policiers vous demandent de souffler. Pas une fois, mais deux. Ce n’est ni un caprice ni une erreur : c’est la loi. Au Canada, le Code criminel exige le prélèvement de deux échantillons d’haleine distincts pour qu’un résultat d’alcoolémie puisse servir de preuve concluante devant le tribunal. Comprendre cette procédure, c’est déjà poser la première pierre de votre défense.
L’essentiel en 30 secondes
- Le Code criminel (art. 320.31) exige deux échantillons d’haleine espacés d’au moins 15 minutes.
- C’est le résultat le plus bas des deux qui est retenu contre vous.
- Chaque souffle doit être précédé d’un test à blanc et d’un étalonnage de l’appareil.
- Un manquement à cette procédure peut invalider la preuve et mener à un acquittement.
| Étape de la procédure | Ce que fait le technicien | Conséquence si non respectée |
|---|---|---|
| Test à blanc (pré-souffle 1) | Vérifie que l’appareil affiche 0 mg ou moins de 10 mg/100 ml | Résultat potentiellement invalide |
| Test d’étalonnage (pré-souffle 1) | Compare la mesure à un alcool-type certifié (écart max. 10 %) | Fiabilité de l’appareil contestable |
| Premier échantillon d’haleine | L’accusé souffle dans l’éthylomètre approuvé | Aucun résultat exploitable sans second souffle |
| Attente minimale de 15 minutes | Le technicien doit respecter ce délai entre les deux prélèvements | Non-respect = vice de procédure |
| Test à blanc + étalonnage (pré-souffle 2) | Mêmes vérifications qu’avant le premier souffle | Résultat du second souffle contestable |
| Second échantillon d’haleine | L’accusé souffle une seconde fois | Le résultat le plus bas est retenu |
La science derrière les deux souffles : pourquoi un seul ne suffit pas
L’éthylomètre est un instrument de mesure sophistiqué, mais il n’est pas infaillible. La double mesure sert de filet de sécurité scientifique. Le Code criminel, à l’article 320.31(1), prévoit que les résultats font foi de façon concluante de l’alcoolémie uniquement si plusieurs conditions sont réunies : un test à blanc et un test d’étalonnage avant chaque prélèvement, un intervalle minimal de 15 minutes entre les deux échantillons, et un écart maximal de 20 mg/100 ml entre les deux résultats arrondis à la dizaine inférieure.
Cette exigence n’est pas un formalisme vide. Elle permet de détecter un éventuel dysfonctionnement de l’appareil, une contamination buccale résiduelle (par exemple, des régurgitations ou de l’alcool résiduel en bouche), ou encore une erreur de manipulation du technicien qualifié. En d’autres termes, si l’appareil donne deux résultats cohérents après des vérifications indépendantes, la fiabilité de la mesure est considérablement renforcée.
Les signaux d’alerte : quand la procédure ne tient pas la route
Votre avocat criminaliste analysera chaque étape de la procédure avec une attention chirurgicale. Voici les irrégularités les plus fréquentes :
L’intervalle de 15 minutes n’a pas été respecté entre les deux souffles. L’imprimé de l’éthylomètre (le « ticket ») montre un écart de plus de 20 mg entre les deux résultats. Le test à blanc ou le test d’étalonnage est absent ou hors norme. Le technicien qualifié n’a pas suivi les procédures opérationnelles établies par le Comité des analyses d’alcool. L’éthylomètre n’était pas un instrument approuvé par le procureur général du Canada ou n’avait pas été calibré récemment.
Chacune de ces failles peut compromettre la présomption d’exactitude prévue par la loi. Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-46 en 2018, les résultats de l’éthylomètre bénéficient d’une présomption concluante. Mais cette présomption repose entièrement sur le respect rigoureux du protocole. Si votre avocat démontre un manquement, la porte s’ouvre vers l’exclusion de la preuve.
Pourquoi agir vite avec un avocat criminaliste à Montréal
Chaque détail compte dans un dossier d’alcool au volant : l’heure exacte des souffles, les résultats des tests de vérification, les messages d’erreur de l’appareil, le certificat du technicien qualifié. Ces informations figurent sur l’imprimé de l’éthylomètre et dans le certificat du technicien, des documents que votre avocat obtiendra dans le cadre de la divulgation de la preuve (art. 320.34 du Code criminel).
À Montréal et à Laval, les tribunaux traitent un volume important de dossiers d’alcool au volant. Un avocat criminaliste qui connaît les pratiques locales, les modèles d’éthylomètre utilisés dans les postes de police de la région, les techniciens qualifiés qui opèrent ces appareils, les juges qui siègent, possède un avantage stratégique indéniable. Chez BMD Avocats, nous analysons systématiquement chaque imprimé d’éthylomètre pour y déceler la moindre anomalie.
La procédure des deux souffles à l’éthylomètre n’est pas qu’une simple formalité — c’est un rempart constitutionnel. Si vous faites face à une accusation d’alcool au volant à Montréal ou à Laval, chaque détail technique de cette procédure mérite d’être scruté par un avocat criminaliste expérimenté.
Contactez BMD Avocats dès aujourd’hui au 514.666.1111 pour une analyse complète de votre dossier. Notre équipe examine chaque imprimé d’éthylomètre pour trouver ce qui pourrait changer l’issue de votre cause.
Foire aux questions
Que se passe-t-il si l’écart entre mes deux souffles dépasse 20 mg ?
Si les résultats des deux échantillons, arrondis à la dizaine inférieure, montrent un écart de plus de 20 mg/100 ml, les conditions de l’article 320.31(1) du Code criminel ne sont pas remplies. La présomption d’exactitude concluante ne s’applique pas. Votre avocat pourra alors contester la fiabilité des résultats. Cela ne signifie pas un acquittement automatique, mais cela affaiblit considérablement la preuve de la poursuite.
Est-ce que je peux refuser le second souffle ?
Non. Le refus de fournir un échantillon d’haleine constitue une infraction distincte en vertu de l’article 320.15 du Code criminel, assortie de sanctions aussi sévères — parfois plus sévères — que celles d’une condamnation pour conduite avec alcoolémie supérieure à 80 mg. Le technicien qualifié prélèvera le nombre d’échantillons nécessaires. Il est fortement déconseillé de refuser.
L’ancienne défense des « deux bières » fonctionne-t-elle encore ?
Non. Depuis les réformes législatives de 2008 et 2018, la défense classique consistant à présenter un scénario de consommation (« je n’ai bu que deux bières ») appuyé d’un témoignage d’expert n’est plus suffisante pour contester le taux d’alcoolémie. Aujourd’hui, pour remettre en question les résultats de l’éthylomètre, il faut démontrer un problème lié au fonctionnement de l’appareil ou à la procédure suivie par le technicien.
