La conduite d’un véhicule alors que vos facultés sont affaiblies est un comportement pouvant être sévèrement puni à la fois par le Code de la sécurité routière et par le Code criminel. Toutefois, le terme « conduite avec les facultés affaiblies » peut porter à confusion.
C’est pour cela que nos avocats en droit criminel ont décidé d’en faire un article. Voyons donc tout ce qu’englobe cette expression.
En quoi consiste un cas de conduite avec les facultés affaiblies?
L’expression « conduite avec facultés affaiblies » fait référence à la conduite d’un véhicule alors que la capacité de conduire du conducteur est compromise que ce soit par la consommation d’alcool, de drogues ou d’une combinaison des deux.
Alors que la plupart des gens associent cette infraction à la conduite d’un véhicule sur le réseau routier, cette définition englobe également la conduite d’autres véhicules moteurs tels que les bateaux, motoneiges et VTT qui ne peuvent être conduits sous l’influence de substances pouvant modifier les perceptions et affecter la prise de décisions.
Les substances autres que l’alcool pouvant nuire à la capacité de conduire
Bien que la majorité des cas de conduite avec les facultés affaiblies soient attribuables à la consommation d’alcool, de nombreuses drogues et plusieurs médicaments, y compris ceux prescrits par un médecin ou offerts en vente libre, peuvent rendre une personne inapte à prendre le volant ou même à simplement avoir la garde et le contrôle d’un véhicule.
Conduire un véhicule sous l’influence du cannabis
Le fait de fumer, de vapoter ou d’ingérer du cannabis sous n’importe laquelle de ses formes peut affecter votre capacité à conduire un véhicule, et les conséquences d’une arrestation pour facultés affaiblies liées à la drogue sont lourdes.
Si un agent de la paix soupçonne la présence de cannabis dans l’organisme d’un conducteur, il peut le soumettre à différentes épreuves de coordination ou à un test salivaire. Si les résultats des tests confirment la présence de THC, l’individu peut être arrêté et soumis à un prélèvement sanguin.
Pour que des accusations criminelles soient déposées, le taux de THC observé dans le sang devra être supérieur à certaines balises déterminées par le Code criminel.
La conduite avec facultés affaiblies : une infraction grave passible de peines sévères
Il est possible de se défendre en cas d’accusation de conduite en état d’ébriété, d’autant qu’une accusation de cette nature peut avoir de nombreux impacts sur plusieurs sphères de votre vie.
Sachez que pour une première déclaration de culpabilité à une infraction de conduite avec les capacités affaiblies poursuivie par voie sommaire une peine minimale impose une amende de 1000 dollars, ainsi qu’une ordonnance d’interdiction de conduire d’une année.
Sachez que l’amende pourrait être plus élevée si votre taux d’alcoolémie dépasse certains barèmes établis par le Code criminel. L’interdiction de conduire pourrait aussi atteindre 3 ans si des circonstances aggravantes figurent à votre dossier.
Dans le cas d’une première récidive, un emprisonnement minimal de trente jours sera imposé. L’interdiction de conduire minimale pour une récidive étant fixée à 2 ans.
Si l’auteur de l’infraction est poursuivi par mise en accusation, l’infraction devient alors punissable d’un emprisonnement maximal de dix ans.
Outre cela, une condamnation à une telle infraction fera en sorte que vous posséderez désormais un casier judiciaire.
Par conséquent, si vous ou un proche êtes visés par des accusations de conduite avec facultés affaiblies, ayez le bon réflexe : contactez nous. Nos avocats criminalistes vous offriront des conseils et pourront vous guider au travers des différentes étapes du processus judiciaire.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
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